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Il est obligatoire que toute entreprise opérant sur un territoire puisse être enregistrée au niveau de la chambre du commerce. Il en est de même pour les individus exerçant une activité qui doivent s’enregistrer à la chambre des métiers. Cette procédure permet l’identification de l’entreprise et donne la garantie aux partenaires que l’entreprise est légale. Découvrons dans cet article l’utilité de l’extrait kbis qui est une fiche d’identification des entreprises.
Présentation du Kbis
Le document kbis est plus qu’une fiche d’identification des entreprises ou des individus exerçant un métier. Ce document délivré par le tribunal de commerce renseigne sur l’activité de l’entreprise, l’identité de ses dirigeants, mais aussi vous notifie si une procédure judiciaire est encours contre cette dernière. Ce document est automatiquement mis à jour dès qu’il y a des changements dans la vie de l’entreprise.
Quelles sont les informations complémentaires mentionnées sur le kbis ?
Les autres informations présentes sur ce document sont le nom de domaine ou l’adresse du site internet de l’entreprise si elle dispose, le NAF qui permet de catégoriser l’activité exercée. Dans le cadre où l’entreprise exerce une activité réglementée, vous aurez une liste complète des licences et autorisations détenues par la société. Aussi, si elle possède une succursale à l’étranger vous le saurez à travers ce document.
Quelle est l’utilité du kbis
C’est un document que les partenaires ou administrations exigent aux entreprises avant de conclure un marché avec eux. Ce document est aussi exigé à l’entreprise dans le cadre des appels d’offres que soit dans le privé ou le public.
À travers ce document, vos partenaires sont plus rassurés de la légalité des activités de l’entreprise. L’extrait kbis n’a pas une durée de validité déterminée, mais il est conseillé de fournir à vos partenaires un document datant de moins de 3 mois afin de leur rassurer.
Dans le cas où l’entreprise est une entreprise à responsabilité limitée, ce document notifie le pouvoir qui a été accordé au liquidateur. De même, si l’entreprise a eu changé de siège cela est mentionné avec la date du transfert.
Toutefois, il convient de notifier que les autoentrepreneurs et les indépendants qui ne se sont pas enregistré au registre de commerce ne peuvent disposer de ce document. Ces derniers peuvent fournir à la place de document un Extrait Sirene.