Le redressement judiciaire, parlons en

Quand une entreprise est dans une situation de cessation de paiement, un dirigeant ou toute autre personne initie la procédure de redressement. Cette procédure consiste à faire appel aux expertises d'un avocat. Mais elle n'est pas sans conséquence sur une entreprise. Dans cet article, plus de détails sont donnés sur le redressement judiciaire.

 

Qui peut initier la procédure de redressement ?

Dans une entreprise, la procédure de redressement est initiée collectivement quand l'entreprise cesse les paiements. Et le site dont vous faites, la lecture en donne plus de détails. En effet, la procédure de redressement judiciaire est mis en place quand le dirigeant de l'entreprise espère que sa boîte pourra prospérer. Ce dernier s'accentue sur les nouveaux objectifs futuristes qu'à l'entreprise pour lancer cette procédure. Mais avant d'initier une telle procédure, il faut se conseiller juridiquement. L'avis d'un avocat, vous sera très utile ou faites un tour sur Beaubourg-Avocats.fr. ceci vous permettra de comprendre en quoi la procédure de redressement judiciaire peut être bénéfique pour vous en tant qu'entreprise. Il faut noter que le dirigeant peut faire une demande de redressement après 45 jours. Et ce, après l'interruption du paiement des salaires. Par ailleurs, une demande de redressement judiciaire peut être exigée par le Procureur de la République ou fait par un créancier. Les artisans, les cultivateurs peuvent aussi faire demander de redressement judiciaire.

 

Les conditions et les conséquences de la procédure de redressement

Avant d'entamer une procédure de redressement, il a certains détails à respecter. Pour qu'une procédure de redressement soit validée, il faut que celui qui a fait la demande, apporte un justificatif qui atteste que l'entreprise est dans une période où elle ne paye pas ses employés. Mieux, il revient de démontrer l'incapacité de l'entreprise à payer les employés. Et de prouver l'indisponibilité d'actif dans les comptes de la boîte. Mais cette procédure peut avoir des conséquences sur l'entreprise. En cette période, le pouvoir du dirigeant est restreint. Il faudra remettre tous les papiers nécessaires à l'avocat pendant la procédure. Et un inventaire est fait sur les actifs et les passifs de l'entreprise.

Share