De nombreux ménages décident pour de multiples raisons d’arrêter de se fréquenter. Cette situation se matérialise généralement par le divorce. Toutefois, il existe une autre forme peut-être plus sévère mais efficace : l’annulation du mariage. Elle intervient uniquement dans des cas de figure précis. À travers cet article, on essaiera de découvrir les différentes conséquences d’un tel acte juridique.
Quelques raisons pouvant entraîner une annulation de mariage
En consultant ce site internet, vous comprenez que deux types de raisons sont liées à l’annulation d’un mariage. On peut évoquer les raisons absolues et celles dites relatives. Lorsque l’on refuse de délivrer l’autorisation familiale, elle peut déboucher sur une annulation de mariage. Il en est de même pour les vices de consentement. Ces différentes causes sont inclues à travers les raisons relatives.
Parallèlement, d’autres types de situations peuvent être assimilées aux raisons absolues. On peut procéder à une annulation de mariage lorsqu’une personne du couple décide de manquer la cérémonie d’union. Si l’officier de l’état civil est incompétent, on peut aussi annuler le mariage. Un mariage non public peut aussi se faire annuler à volonté. Pareil pour une cérémonie sans la majorité présente. Toutes ces circonstances peuvent amener deux personnes à supprimer une union. En revanche, elle n’est pas sans incidence.
Les conséquences d’une annulation d’union
Lorsque deux personnes décident d’annuler leur mariage, elles peuvent être confrontées à de nombreuses conséquences. En effet, leur mariage n’existera qu’à travers leur souvenir. Plus aucun document légal ne pourrait attester une telle union à l’avenir. Aussi, les différents droits qui devaient être assignés à une partie prenante ne le seront plus. De plus, aucun type de dédommagement ne saurait être accepté en cas de faute de l’un des conjoints. La seule bonne nouvelle est la reconnaissance des enfants s’ils sont issus de ce mariage. On voit ainsi les diverses particularités entre le divorce et une telle annulation.
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